Friday, November 23, 2018

France : L’usage du cannabis sera sanctionné par une amende au lieu d’une peine de prison

L’Assemblée nationale française a voté vendredi 23 novembre 2018 la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour mieux sanctionner l’usage illicite de stupéfiants, jusqu’alors réprimé uniquement par une peine de prison et une forte amende, peu souvent prononcées.

L’article, adopté par les députés par 28 voix contre 14 lors de l’examen en première lecture du projet de réforme de la justice, entend ainsi répondre à l’augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis: 5 millions en 2017, dont 700.000 usagers quotidiens, selon les chiffres officiels.

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via Abdo El Rhazi France : L’usage du cannabis sera sanctionné par une amende au lieu d’une peine de prison

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