Un Conseil du gouvernement se tiendra, jeudi 4 octobre 2018, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Voici les dossiers qui seront traités :
Projets de loi et de décrets :
- Le projet de loi relatif à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile
- Le projet de loi relatif à la détermination de l’âge de départ à la retraite pour les membres des Forces auxiliaires
- Projet de décret portant sur la création de la Caisse marocaine d’assurance maladie
Conventions et accords :
- L’examen d’un accord sur l’assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République dominicaine, signé le 20 juillet 2018 à Rabat,
- Une convention Maroc-Burkina Faso relative à l’extradition, signée le 3 septembre 2018 à Ouagadougou.
- La réunion s’achèvera par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Cet article Conseil du gouvernement : Deux projets de lois seront discutés est apparu en premier sur L'Observateur du Maroc & d'Afrique.
via Abdo El Rhazi Conseil du gouvernement : Deux projets de lois seront discutés
No comments:
Post a Comment