Etudiants étrangers : un rapport suggère d’exonérer les doctorants de la hausse des frais

Un rapport officiel, publié lundi 18 février 2019, suggère d’exonérer les doctorants étrangers en France de la hausse des frais d’inscription universitaire décidée récemment pour les étudiants extra-communautaires, ou d’autoriser les établissements à procéder à des exonérations partielles.

En novembre, le gouvernement a annoncé son intention d’augmenter les frais de scolarité pour les jeunes venant de pays hors Union européenne, tout en affirmant vouloir attirer davantage d’étudiants internationaux grâce à une politique de visas améliorée et davantage de bourses.

À partir de la rentrée 2019, ces étudiants devront s’acquitter de 2.770 euros en licence et 3.770 euros en master et doctorat, contre 170 euros pour une année de formation en licence, 243 euros en master et 380 euros en doctorat pour les jeunes Européens.

Ces annonces ont rapidement suscité des interrogations et de vives oppositions dans la communauté universitaire, tant sur le niveau de la hausse que sur les modalités de mise en oeuvre.

Face à ces contestations, la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a organisé une concertation confiée à cinq personnalités indépendantes.

Après plus d’un mois d’auditions, un rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese) fait état de leurs recommandations et suggère notamment de sortir les doctorants du champ de la mesure, soulignant leur « rôle essentiel » dans la recherche française.

« Si un doctorant paye les frais d’inscription prévus, on le rapproche dangereusement du seuil de pauvreté », a fait valoir l’un des auteurs, Julien Blanchet, vice-président du Cese lundi.

Pour la rentrée 2019, les auteurs du rapport se sont voulus rassurants. Depuis 2013, un décret permet à une université d’exonérer de frais ses étudiants dans la limite de 10% des effectifs de l’établissement. A la rentrée prochaine, la totalité des établissements, à l’exception d’un cas particulier (Université de La Rochelle, ouest), pourra exonérer tous les étudiants extra-communautaires, ont-ils calculé.

Une quinzaine d’universités ont d’ailleurs déjà annoncé qu’elles utiliseraient cette possibilité réglementaire.

Pour les années suivantes, la mission suggère de faire du taux d’exonération « l’un des éléments de la discussion entre les établissements et le gouvernement ». Elle propose que ce taux soit fixé à terme à 15% et recommande de modifier le code de l’éducation pour prévoir la possibilité d’exonérations partielles de frais.

La ministre Frédérique Vidal doit encore consulter cette semaine les partenaires sociaux, avant d’annoncer des arbitrages, peut-être la semaine prochaine.

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