Un siècle après la réglementation des terres collectives en 1919 et la multiplication des appels à la réforme du cadre réglementaire qui régit les collectivités ethniques et la gestion de leurs biens, le ministère de l’intérieur a finalement tranché en mettant en place un nouveau projet de loi modifiant et complétant le Dahir chérifien du 27 avril 1919 relatif à l’organisation de la tutelle administrative sur les collectivités ethniques et la gestion de leurs biens.
Dans son édition du jour, Al Ahdat Al Maghribia, explique que ce texte de loi stipule de revoir le système juridique régissant l’exploitation de 15 millions de hectares de terres collectives, l’égalité homme femme et de contrecarrer le recours aux coutumes et aux traditions
Cet article Terres collectives : L’exploitation de 15 millions d’hectares sera revue est apparu en premier sur L'Observateur du Maroc & d'Afrique.
via Abdo El Rhazi Terres collectives : L’exploitation de 15 millions d’hectares sera revue
No comments:
Post a Comment