Relance. Voici les 7 propositions du patronat

Sur la base de 508 mesures formulées par 25 fédérations, la CGEM a formulé sa proposition du plan de relance économique.  Zoom sur les mesures phares.

La CGEM a travaillé d’arrache pied depuis près d’un mois pour émettre sa vision globale de la relance post-covid-19. Toutes les fédérations ont été mobilisées pour concevoir leurs propositions de redémarrage. Au-delà des mesures de relance sectorielles, le patronat propose sept mesures phares pour la relance globale.

1-   Gestion de masse salariale (Estimation 4-5 MMdhs)

• Au delà du 30/06/20,  introduction du chômage partiel pour des entreprises en difficulté avec partage des coûts entre l’employeur, l’employé et l’État (Exonération de l’IR)
•  Conditionnement du mécanisme à des engagements de maintien de l’emploi (70-80%) et au maintien des cotisations sociales

2-   Extension de l’AMO

• Mise en place d’un statut de micro-entreprise permettant une cotisation forfaitaire impôts + AMO
• Cotisation forfaitaire à l’AMO obligatoire selon un barème établi d’ici 2 mois
• Recours possible sur base déclarative et financement du reliquat vs cotisation forfaitaire par l’État
• Augmentation de l’assiette et des revenus
• Subvention possible pour 1 million de foyer de 2000 DH

3-   Politiques d’achats publics et orientation contenu local

• Création et promotion d’un label « Contenu Marocain Certifié » des produits à fort contenu local
• Opérationnaliser la préférence des produits marocains dans la commande publique et les achats des communes
• Droits de douane / TVA différenciée pour favoriser la production locale

4-   Maintien et priorisation des investissements et des achats publics

• Maintien des investissements publics dans les territoires
• Priorisation des investissements dans un second temps selon leur mobilisation de devises
• Accélération des PPP dans la Santé, l’Éducation et l’Eau notamment

5-   Dettes long terme conditionnées (50 Milliards de DH en garantie)

• Prêts long terme (7 ans) automatiques (en % de CA selon les secteurs), garantis à 80-90%, à taux subventionné, avec un délai de grâce de 12 à 18 mois à destination des entreprises solvables avant la crise
•  Maintien des lignes de crédit pré négociés
•  Conditionnement à des engagements citoyens (maintien de l’emploi)

6-   Mécanismes pour la reconstitution des fonds propres (5-10 Milliards de DH en fonds propres, Garanties pour 10-15 Milliards supplémentaires)

• Fonds généralistes ou sectoriels pour le financement des entreprises structurées en quasi-fonds propre, pour amortir les pertes et financer la croissance
•  Offre standard de dette long terme avec option de conversion en participation après 2 ans
•  Rapidité et échelle de mise en œuvre à travers une équipe dédiée
• Mise en place d’une fiscalité attractive pour l’accumulation du capital et l’attraction de fonds d’investissement
•  Création de fonds en PPP avec déclinaison sectorielle et régionale et une gouvernance et équipe de gestion souples des opérations en quasi FP

7-   TVA incitative à la demande et lutte contre l’informel

• Introduction d’une TVA à 10% sur 18 mois sur les produits fortement concurrencés par l’informel
• Mesure visant également à soutenir la demande

Mesures de contingence

Pour la gestion de la masse salariale, la CGEM propose le prolongement du dispositif de chômage partiel à fin décembre et prise en charge partielle et conditionnée de l’État pour les secteurs de tourisme, de l’énergie et l’industrie aéronautique, l’exonération ou report des charges sociales et fiscales pour le secteur des technologies de l’Information, des Télécommunications et de l’Offshoring, celui du textile, de l’aéronautique, des industries culturelles et créatives , de la chimie et parachimie, secteur des pêches maritimes, de l’artisanat et le tourisme. Le tout avec une extension de l’indemnité Covid-19 à d’autres secteurs et types d’entreprises tels que le secteur du BTP et des agents et courtiers d’Assurance.

Sur le volet, taxes locales et sectorielles, il est suggéré de suspendre les taxes locales  pour le secteur avicole, des technologies de l’Information, des Télécommunications et de l’Offshoring et celui du cuir, avec une exonération/réduction des taxes sectorielles  à la fois l’activité de l’immobilier, des industries forestières, des arts graphiques et de l’emballage et des Industries Culturelles et Créatives

Mesures de financement pour la sauvegarde et la relance de l’offre

Pour les dettes long terme conditionnées : on propose la mise en place d’un mécanisme de financement long terme garanti à taux bonifié et conditionné à l’emploi pour (AMITH, FNBTP, APEBI, FICC, FCP, FISA, FPM, FNPI, FEA, CNT, FEDIC) et l’assouplissement, simplification et généralisation des mécanismes de garantie actuels (FENELEC. FCP, FIFAGE). Concernant la reconstitution des fonds propres et la sauvegarde de l’offre, la CGEM préconise l’adoption d’un fonds/banque d’investissement pour l’accompagnement des grandes entreprises (AMITH, FNBTP, GIMAS, FICC, FCP, FIFAGE)

Sur  la préférence nationale, il est suggéré de créer un label « Produit Marocain » pour faciliter la reconnaissance et la promotion des produits fabriqués au Maroc (FENAGRI, AMITH, FCP) et l’application de la préférence nationale de la commande publique conditionnée au taux d’intégration (FA, FIMME, FE, FCS, AMITH, FENELEC, FEDIC, FIFAGE, FNBTP, ). Aussi, on appelle au maintien et priorisation des investissements et des achats publics avec le maintien et relance volontariste de l’investissement public notamment en liant le subventionnement à l’intégration locale (FIMME, FENELEC, FE, FCS, GIMAS, FMC, FNBTP, FA,..), le  lancement de plateformes « market-place » de marchés publics fluidifiés (FCS) et d’appels à projets transparents et accessibles (FEA, FICC)

Mesures transverses

Côté formalisation de l’économie, la CGEM sollicite la lutte contre les pratiques de l’informel et réduction du gap de compétitivité (FCP, FISA), la mise en place d’un statut fiscal et social particulier, type auto-entrepreneur, pour inciter à la formalisation (AMITH) et appelle à une lutte renforcée contre la contrebande et la sous-facturation à l’importation (AMITH). On propose aussi une prime à l’emploi des jeunes sous forme de prise en charge d’une partie du salaire par l’État conditionnée à un engagement citoyen (GIMAS, FIFAGE). La simplification des relations avec l’Etat est également souhaitée avec la facilitation de toutes les démarches administratives avec application du principe de la reddition des comptes (FNPI), l’accélération du traitement des requêtes de défense commerciale déposées auprès des Ministères (AMITH) et une action sur la reconnaissance électronique des signatures et des actes légaux administratifs et bancaires (FE, FCS)

Sur le volet reconversion et de gestion de la faillite la CGEM veut la mise en place de mécanismes d’accompagnement de la reconversion des entreprises et des ressources humaines en adaptation aux exigences futures de l’écosystème touristique (produits, services, compétences, …), la mise en place aussi des aménagements réglementaires nécessaires, d’une task force professionnelle et de procédures simplifiées en vue de la reprise des entreprises en situation de liquidation judiciaire, de manière rapide. Autre proposition phare : Démocratiser les différents moyens de paiement mobile avec des mesures incitatives aux commerçants et consommateurs, à l’utilisation de ces modes de paiement (fiscales, tva réduite…), équipements, formation……

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via Abdo El Rhazi Relance. Voici les 7 propositions du patronat