La police des eaux est enfin opérationnelle

Après de longues années d’attente, la police des eaux sera finalement opérationnelle en 2018 et ceci sur l’ensemble du territoire marocain.

Une équipe de 200 agents formés aux nouvelles techniques et dotés des moyens matériels et judiciaires pour mettre fin aux différents abus ciblant les ressources en eau dans notre pays : c’est la mission première de la Police des eaux.

Lors d’une journée d’étude organisée par le Secrétariat d’Etat Chargé de l’Eau le 20 décembre à Rabat, Charafate Afilal, Secrétaire d’Etat chargé de l’eau, a profité de l’occasion pour rappeler le rôle et les missions de la «Police des Eaux ». «Cette police spéciale et spécialisée est en effet un mécanisme légal au service des usagers du domaine public hydraulique et au profit de la préservation des ressources en eau», explique la responsable en marge de cette rencontre.
Opérant à travers 10 agences de bassins hydrauliques, les équipes de la police des eaux couvriront des périmètres régionaux précis sous la tutelle de ces agences. «La création de l’organe de « la Police de Eaux » est principalement motivée par la nécessité de garantir pour tous le droit d’accès à l’eau et le droit de vivre dans un environnement sain avec justice et équité. Il s’agit également d’assurer la bonne gouvernance dans la gestion des ressources en eau en veillant aux respect des principes de participation, de concertation, de gestion intégrée et décentralisée ainsi que la consolidation de la solidarité spatiale et de la protection du milieu naturel tout en visant la consécration de l’exploitation durable des ressources en eau», rajoute Afilal. Toujours dans cette optique de conservation et de protection du domaine public hydrique déjà malmené par les aléas climatiques, 200 agents vont parcourir le territoire pour traquer toute utilisation illégale d’eau.
En application des termes de la nouvelle loi 36-15, cette police aura accès à tout ouvrage hydraulique (de particuliers ou de personnes morales). Puits, forages, installations d’utilisation ou d’exploitation du domaine public … tout y passe sous l’œil vigilant de la police des eaux. Cette dernière a le droit d’émettre des contraventions, suspendre les travaux et procéder à des saisies de matériels de détournement des eaux. En collaboration avec l’institution judiciaire, les agents procèderont à des contrôles et des constatations quand des infractions seront commises dans le domaine public hydraulique que ça soit des puits, forages, canaux d’irrigation, séguias, digues, barrages, cours d’eau naturels ou artificiels ou plans d’eau naturels.
A noter que le premier Dahir consacré au contrôle de l’utilisation des ressources hydriques date de 1925. La police des eaux, quant à elle, a été créée en 1995. Elle n’a jamais été opérationnelle par de manque de moyens humains, matériels et judiciaires adaptés aux infractions. Un état des lieux qui va changer en aout 2016, lorsque la loi 36-15 a été adoptée définitivement. Cette dernière comprend 163 dispositions. «Nous sommes en train d’élaborer les textes d’application de la loi 36-15 émise en 2016, notamment le décret régissant la police des eaux pour que ce système ait plus de soutien», conclut Afilal.
Rappelons que le Maroc dispose de sources naturelles limitées ne dépassant pas 29 milliards m3 constituées à 30% d’Eaux souterraines et 70% d’eaux superficielles.

Cet article La police des eaux est enfin opérationnelle est apparu en premier sur L'Observateur du Maroc & d'Afrique.

via Abdo El Rhazi La police des eaux est enfin opérationnelle