Propositions istiqlaliennes pour arrêter l’hémorragie des défaillances d’entreprises

A travers un communiqué publiée sur le site officiel du parti de l’Istiqlal, l’Alliance des économistes istiqlaenliens (AEI) manifeste son inquiétude concernant la progression alarmante des défaillances d’entreprise. Son analyse, chiffrée et bien argumenté, mérite lecture.

Citant l’étude d’Inforisk, l’Alliance istiqlalienne s’alarme quant au  niveau record de 8020 unités en 2017 de défaillances, avec une tendance à l’accélération en 2018. « Ce niveau représente une progression de 12% par rapport à 2016 et constitue le triple du niveau constaté en 2009. Dans le même ordre d’idées, en 2009, on enregistrait une entreprise défaillante pour 10 créées, alors qu’en 2017, on compte 2 entreprises défaillantes pour 9 créées ; ce qui reflète une progression inquiétante de la vulnérabilité du tissu entrepreneurial national », détaillent les économistes istiqlaliens.

Etat des lieux et propositions de l’AEI

Les défaillances d’entreprises se traduisent, systématiquement, par des pertes massives d’emplois, que notre économie peine à créer, anéantissant ainsi tous les efforts que notre pays déploie dans ce sens. C’est ainsi que l’année 2016 a été caractérisée par une perte nette de 37000 emplois et que les créations nettes d’emplois au titre de l’année 2017 n’ont guère dépassé les 86000, selon le HCP. Plus de 40% de ces défaillances auraient été causées par les retards de paiement des créances clients. Les PME et les TPE en sont les principales victimes, avec des délais de paiement dépassant les 150 jours alors que celles-ci règlent leurs fournisseurs dans des délais se situant autour des 100 jours.

De ce fait, les TPE et les PME deviennent la principale source de financement du cycle d’exploitation de la grande entreprise ; une pratique qui hypothèque fortement leurs chances de survie ainsi que leurs perspectives de développement, alors qu’elles sont le principal pourvoyeur d’emplois dans notre pays.

Par ailleurs, les délais de paiement pratiqués ont un impact négatif sur les classements internationaux de notre pays en termes d’attractivité et constituent un véritable handicap à la compétitivité de nos entreprises, poussant beaucoup d’entre elles à compenser en migrant vers l’informel.

Compte tenu de l’intérêt qu’accorde l’Alliance des Economistes Istiqlaenliens à la santé et au développement des PME et des TPE, nous appelons le gouvernement à mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, la loi 49-15 sur les délais de paiement, qui a été promulguée il y a près de 2 ans (le 25 aout 2016), en publiant l’ensemble des textes d’application et notamment les textes définissant ces délais et les pénalités sanctionnant les retards de paiement.

Propositions de l’AEI

1- Dans le cadre du decret d’application de la loi 49-15 de :

– Plafonner à 90 jours le délai de paiement des créances commerciales dues aux PME dont le CA annuel ne dépasse pas 50 millions de dirhams quel que soit le secteur ;
– Sanctionner, de manière systématique, les entreprises dépassant les délais de paiement fixés en ajoutant à leurs résultats imposables les montants des factures concernées ;

2 – Permettre aux entreprises créancières de déduire de leurs résultats imposables les montants concernés en les provisionnant en créances douteusess.

La sanction précédente couplée à cet avantage permettra de maintenir le niveau des recettes fiscales ;

– Lancer, sans délais, la mise en place l’observatoire national des délais de paiement avec une gouvernance public-privé ;
– Déployer un système d’accompagnement, par les pouvoirs publics et les institutions financières, pour permettre aux entreprises débitrices de réduire progressivement leurs délais de paiement pour atteindre 90 jours dans un délai maximum de 18 mois.
– Pour soulager la trésorerie des entreprises de :
– Poursuivre et accélérer le versement des arriérés de TVA aux entreprises créancières, notamment les PME ;
– Procéder au paiement des 20 milliards dus aux entreprises publiques en les incitant à rembourser leurs fournisseurs PME

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