DGI accorde un dernier délai aux retardataires

Selon un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI) les contribuables peuvent bénéficier,  de l’annulation totale des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents à tous les impôts, droits et taxes mis en recouvrement, en payant spontanément l’intégralité du principal de l’impôt, au plus tard le 31 décembre 2018.
Ces personnes doivent, cependant, ne pas avoir fait l’objet d’une procédure de rectification de la base imposable ayant abouti, avant le 1er janvier 2018, à la conclusion d’un accord écrit assorti de l’émission de l’imposition avant cette date, et au paiement total ou partiel de ces pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement, au cours des années suivantes, précise la DGI.
Concernant l’annulation partielle, les redevables uniquement des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement demeurés impayés au 31 décembre 2017 peuvent bénéficier d’une réduction partielle de 50%, à condition de verser les 50% restant au plus tard le 31 décembre 2018, ajoute la même source.

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