Le CESE recommande une dématérialisation complète de l’administration d’ici 3 ans

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a recommandé, dans son rapport sur le nouveau modèle de développement, de dématérialiser complètement en 3 ans toutes les interactions entre les citoyens et entreprises avec l’Administration.

« L’ensemble des documents pourront alors être fournis ou récupérés en version électronique sans obligation de déplacement pour le citoyen », a souligné le Conseil dans son rapport intitulé « Le nouveau modèle de développement du Maroc: Contribution du CESE ».

Les rares procédures exigeant la présence physique devront également être facilitées soit par la possibilité de les faire dans sa ville de résidence (y compris pour les Marocains résidant à l’étranger), soit à travers d’autres administrations ou via des tiers de confiance (avocats, notaires, huissiers, etc), a ajouté la même source.

Le Conseil a également préconisé une mise à plat de l’ensemble des procédures administratives liées à l’activité économique avec comme objectif la suppression de 90% des autorisations et permis pour les remplacer par des cahiers des charges et une simple obligation de déclaration.

Les autorisations restantes devront être encadrées, a-t-il poursuivi, estimant qu’il conviendra de limiter par la loi la durée de réponse obligatoire des administrations et de simplifier la démarche en interdisant, en particulier, aux administrations de requérir, auprès des citoyens et des entreprises, des informations déjà disponibles auprès d’autres administrations.

Pour ce qui est des délais de paiement privé-privé, le CESE a insisté sur une réduction à moins de 60 jours en généralisant la télé-déclaration des factures à la Direction générale des Impôts (DGI) non seulement au paiement, comme il est de mise (déclaration de la Taxe sur la valeur ajoutée), mais aussi à l’émission desdites factures.

De surcroît, il s’agit d’inscrire et sanctuariser les mesures relatives au climat des affaires (simplification, appui à l’intégration, sanctions, paiement mobile, déclaration digitale, etc) dans le cadre d’une loi de modernisation générale de l’économie (en y intégrant l’inclusion de l’informel) pour garantir une mise en œuvre effective des mesures susvisées et engager simultanément les parties prenantes sur les incitations et les sanctions prévues, favorisant de ce fait la confiance et l’adhésion de tous.

En somme, dans le but de libérer complètement l’initiative économique et réussir le choc entrepreneurial, il est en particulier nécessaire de supprimer rapidement les carcans qui, en augmentant les délais de réalisation des projets, finissent par remettre en cause la viabilité des investissements et décourager des initiatives prometteuses, relève le CESE.

Fruit d’un large processus de concertation et établi selon une démarche participative, avec 58 acteurs et parties auditionnés et plus de 5.800 citoyens sondés, ce rapport constitue la contribution du CESE au chantier de réflexion autour du nouveau modèle de développement. Il a été réalisé selon une approche réaliste et ambitieuse, tenant compte des changements rapides et forts de la société marocaine et des mutations économiques, sociales, technologiques et environnementales à l’œuvre à l’échelle internationale.

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