Le Conseil du Gouvernement a approuvé ce jeudi 30 août 2018, le projet de loi déterminant les conditions de désignation des agents de police de l’eau, ainsi que les modalités encadrant l’exercice de leurs fonctions.
Dans un point de presse tenu par Mustapha El Khalfi, le porte-parole du gouvernement a expliqué que ce projet désignera notamment les administrations habilités à sélectionner les policiers de l’eau et qui mettra en place la procédure de la désignation, assurera la formation et le recrutement.
Une base de données est également prévue au niveau de tous les bassins d’eau afin de garantir la surveillance de l’eau en tant que propriété publique.
Le projet de loi prévoit également un rapport annuel qui englobe les différents délits relatifs à l’eau est également à l’ordre du jour dans ce projet de loi.
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via Abdo El Rhazi Le projet de loi relatif à la police de l’eau a été approuvé
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