Le ministère de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique a procédé à la réalisation d’un projet de transcription et de simplification de la procédure d’expropriation pour l’utilité publique.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme d’amélioration des services administratifs les plus utilisés et ayant un impact direct sur la vie quotidienne des citoyens. Il vise la simplification des services administratifs et la consolidation du principe de la transparence au sein des services publics afin d’améliorer le climat des affaires et mieux répondre aux besoins des citoyens.
A cet égard, un comité composé des départements concernés par la procédure d’expropriation a été établi pour étudier et analyser profondément et vigoureusement la procédure d’expropriation, et proposer les solutions appropriées pour surmonter tout obstacle ou complexité entravant sa propre application.
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via Abdo El Rhazi Le ministre de la Réforme de l’administration veut simplifier a procédure d’expropriation pour l’utilité publique
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