Affaire de la note présumée de la CTM : CNDH mène son enquête

Le Conseil national des droits de l’Homme annonce dans un communiqué avoir pris connaissance d’informations relayées par la presse, les réseaux sociaux, et les organisations de la société civile, concernant les pratiques de certaines compagnies de transport soumettant la vente de titre de transport à la présentation de carte de séjour pour certains(es) personnes étrangerères.

Le CNDH affirme s’être saisi de ces informations et qu’il réalise les investigations nécessaires. Dans ce cadre, le conseil annonce qu’il prendra attache avec l’ensemble des acteurs concernés conformément à son mandat.

Dans son communiqué, le Conseil profite de l’occasion pour réitérer la nécessité de garantir le principe fondamental de non-discrimination en conformité avec la Constitution qui dispose dans son préambule l’engagement du Royaume « à bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, de le handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit ».

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