La justice ou le chantier permanent

Par Ahmed Charaï

C’est un fait indéniable, la Justice est un élément central de la cohésion sociale et donc de la stabilité d’un pays. C’est pour cela que le chantier de la réforme de la justice est un chantier récurrent depuis l’indépendance, que tous les gouvernements successifs ont tenté, avec plus ou moins de bonheur, d’apporter leur pierre à l’édifice.

Ces dernières années, il y a eu des avancées significatives, essentiellement, et en vertu de la nouvelle constitution, sur le terrain de l’indépendance. Celle des procureurs est un grand pas en avant. Mais cette indépendance est contrainte par la dépendance matérielle. L’institution présidée par Monsieur Abdennabaoui n’a pas d’autonomie financière.

Le problème n’est pas technique, il est global. Pour obtenir une Justice perçue comme équitable par la population, qui agit avec célérité, qui soit prévisible dans ses jugements, il faut une vision et un certain volume de moyens. La corruption existe, mais ni moins ni plus qu’ailleurs. C’est une injustice de laisser penser que tout le corps est gangréné, alors que les magistrats, souvent issus des couches populaires, sont le plus souvent attachés aux valeurs citoyennes.

L’organisation et les moyens financiers ne suivent pas. L’information n’est pas archivée.
Dans certains tribunaux, retrouver un ancien jugement, relève du miracle. La proximité n’est pas assurée non plus. Par exemple, les tribunaux administratifs et de commerce ne sont pas géographiquement présents sur tout le territoire national. On pourrait, par souci d’équité régionale, affecter des juges spécialisés dans les tribunaux des agglomérations qui ne disposent pas de telles institutions. Ce qui permettrait d’assurer la proximité, tout en respectant les contraintes budgétaires.

Les magistrats ne sont pas la seule pièce du puzzle. Un procès ne peut pas se tenir en l’absence de greffiers. Or la situation sociale, chez cette catégorie est très tendue depuis des années. Ils ont déjà débrayé pendant de longues périodes, bloquant le fonctionnement des tribunaux. Ils ne font pas que les minutes des procès, ils assurent les convocations, la retranscription des jugements et leur transmission aux avocats.
Le bureau de l’exécution des jugements est un autre poids mort du système. Le Maroc a libéralisé la fonction en permettant le recours à des auxiliaires indépendants. Cela n’a réglé qu’une partie du problème, face à l’Etat ou
au système financier, le justiciable lambda, même avec un jugement en sa faveur, est presque totalement démuni.
La Justice a besoin de moyens plus importants que ceux qui lui sont alloués. Si la célérité n’est pas assurée, c’est parce que le nombre de magistrats est insuffisant et qu’ils instruisent une liste de dossiers qui ne fait que s’allonger.
Parce que ce chantier est primordial, il faut que l’Exécutif se donne les moyens d’une vraie réforme.

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via Abdo El Rhazi La justice ou le chantier permanent