Affaire Maati Mounjib : Le parquet général met les point sur les «i»

 

Suite à la publication d’un communiqué du «Comité de solidarité avec Maati Mounjib», le procureur du Roi près du tribunal de première instance de Rabat répond point par point aux allégations avancées dans ce document.  

 

Le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat affirme dans un communiqué, publié ce jeudi 31 décembre, avoir pris connaissance d’un communiqué du «Comité de solidarité avec Maati Mounjib». Il en rappelle la teneur ainsi :

Ce document considère comme abusive et enfreignant les dispositions du code pénal, l’arrestation de Maati Mounjib sous prétexte qu’elle s’est déroulée le mardi 29 décembre 2020 à 15H à l’intérieur d’un restaurant à Rabat, alors que le mis en cause était en train de manger. L’illégalité de l’arrestation est également mise en doute parce que l’accusé a été arrêté par de nombreux agents en civil qui étaient arrivés sur les lieux à bord de deux voitures de police.

Regrettant que de tels préjugés soient avancés sans aucun égard aux dispositions légales, le parquet général note, en outre, qu’ils n’obéissent ni au bon sens ni à la logique.

Dans son communiqué, le procureur du Roi remet en question les éléments fondateurs ayant conduit à la conclusion que l’arrestation est illégale et ne respecte pas le code pénal. Il pose donc une série de question :  est-ce que l’interpellation serait contraire à la loi parce qu’elle s’était déroulée à 15H ? ou parce qu’elle a eu lieu un mardi ? ou parce qu’elle a eu lieu dans un restaurant à Rabat ? ou parce que la personne interpellée était en train de manger ? ou parce que cette interpellation a été effectuée par des agents qui étaient en civil ? ou parce que ces derniers sont arrivés à bord de deux voitures de police ?

Le procureur du Roi note que les auteurs du communiqué se sont érigés en tribunal s’arrogeant le doit de conclure à l’illégalité de procédures judiciaires. Il note aussi que ces « juges » ont leur propre grille de lecture leur faisant croire qu’une arrestation n’est légale que si elle se déroule à domicile du prévenu qui doit être interpellé, selon cette même grille, en flagrant délit. Selon les mêmes allégations, la fin de l’enquête préliminaire n’autorise, en aucune façon, le parquet général à astreindre l’accusé à se présenter devant le juge d’instruction. De ce point de vue, le parquet général serait juste habilité à demander l’ouverture d’une enquête sans possibilité de présenter l’accusé devant le juge d’instruction.

Le parquet général affirme s’empêcher de discuter de telles assertions n’ayant rien à voir avec la saine application de la loi, et déclare laisser le soin à l’opinion publique judiciaire pour qu’elle évalue la pertinence ou pas des décisions judiciaires prises. Il rappelle au passage que seule la justice est habilitée à décider de la légalité des procédures.

Par ailleurs, se disant attaché à la stricte application des dispositions légales, le parquet général regrette de telles instrumentalisation visant à nuire à des institutions nationales. Il rappelle que les lieus indiqués pour débattre des procédures judiciaires sont uniquement les bureaux des juges et les salles des tribunaux.

Il a été également rappelé que les communiqués du parquet général sont publiés pour éclairer l’opinion publique nationale et assurer au citoyen son droit à l’information quand il s’agit d’affaires judiciaires suscitant de l’intérêt de la part du grand public et pouvant donner lieu à la circulation d’informations. En communiquant, le parquet général souligne que son objectif est aussi de mettre fin à certaines rumeurs, aux informations tendancieuses et aux fake news.

« Les communiqués ne sont pas des PV d’enquête et d’investigation qui servent de base aux jugements », rappelle la même source. Le procureur du Roi souligne que ses communiqués ne constituent pas des décisions judiciaires, c’est juste un moyen d’information des différentes catégories de l’opinion publique, utilisant de ce fait un langage simple et non le jargon technique qu’on retrouve dans les PV et autres documents juridiques.

 

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