Aménagement du territoire, un comité ministériel en gestation

Le dernier conseil de gouvernement, a approuvé le projet de décret portant sur la création du comité ministériel de l’aménagement du Territoire.

Ce projet de décret n° 2.20.741 pris en application de l’article 2 du décret n ° 2.17.583 du 28 septembre 2017 fixant la procédure d’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire, son actualisation et son évaluation, vise la création d’un comité ministériel de l’aménagement du territoire, sous la présidence du Chef du Gouvernement.

Ce comité ministériel qui constituera un cadre de co-construction et de concertation entre les différents départements ministériels autour des grands chantiers de développement et d’aménagement du territoire se chargera, notamment, de donner son avis sur les orientations de la politique publique de l’aménagement du territoire au niveau national et sur les grandes orientations de développement, apprécier le cadre d’orientation de la politique publique de l’aménagement du territoire au niveau régional et son évaluation. Il aura pour mission aussi de proposer les mesures nécessaires au renforcement de la convergence des politiques publiques. L’animation et le secrétariat de ce comité seront assurés par l’autorité gouvernementale chargée de l’aménagement du territoire national.

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