Monday, February 3, 2020

Dégroupage : Lourde décision de l’ANRT et réaction de Maroc Telecom

L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) annonce avoir imposé à Maroc Telecom une amende de 3,3 milliards de dirhams (MMDH), pour « comportements constitutifs d’abus de position dominante ». L’opérateur historique a  réagi à cette sanction, dans un communiqué, en soulignant qu’il prend acte de cette décision. Maroc Telecom précise aussi qu’il se réserve la possibilité d’exercer les voies de recours prévues par la loi, selon le communiqué.

Pour rappel, la décision qui vient d’être prise par le Comité de gestion de l’ANRT, comme l’explique lé régulateur, fait suite à l’instruction du dossier de saisine conformément aux dispositions de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. L’Agence rappelle que l’instruction est entamée depuis mai 2017 et que les deux parties (IAM et WANA) ont pu faire part de leurs observations, notamment sur le rapport élaboré par les services d’instruction.

L’ANRT affirme avoir « conclu à l’existence, depuis 2013, de comportements cumulés imputés à IAM, ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe ».

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via Abdo El Rhazi Dégroupage : Lourde décision de l’ANRT et réaction de Maroc Telecom

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