Accès et sortie de France, quels sont ces motifs impérieux ?

La France a décidé d’interdire toute entrée ou sortie de son territoire à destination ou provenance d’un pays extérieur à l’union européenne sauf motifs impérieux. Reste à définir ces motifs.

Depuis le dimanche 31 janvier, une attestation de voyage est exigée pour les voyageurs entrant ou sortant du territoire français. Un ensemble d’attestations ont été mises en ligne. La forme change en fonction du pays de destination ou de provenance.

Accès depuis l’UE

Pour les voyageurs e n provenance de l’un des pays de l’UE plus l’Andorre, l’Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican, il leur faudra un résultat négatif d’un test PCR datant de moins de 72 heures avant le départ. A ce test, devra être ajouté une déclaration sur l’honneur dûment remplie. Aucun motif impérieux n’est indiqué dans ce cas. Une déclaration est également à remplir pour les enfants de moins de 11 ans. Elle certifie dans les deux cas que le voyageur déclare sur l’honneur n’avoir présenté, au cours des dernières 48 heures, aucun des symptômes liés au covid-19.

Sortie ou entrée en dehors de l’UE

Les voyageurs en provenance ou à destination vers un pays en dehors de l’UE et les autres précités, doivent présenter une attestation qui justifie leur déplacement. Les motifs impérieux peuvent être d’ordre sanitaire, familial ou professionnel. Outre le motif d’urgence médicale vitale  pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable et sur présentation de documents : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…, le voyageur peut accéder ou sortir du territoire français en cas de décès d’un membre de la famille en ligne directe, , visite à une personne dont le pronostic vital est engagé et sur présentation d’un acte ou certificat de décès ou d’un certificat médical. Aussi, le déplacement peut être justifié en cas de garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice, en cas de convocation par une autorité judiciaire ou administrative ou d’impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire. Les étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études pourront aussi franchir les frontières sur présentation d’un certificat de scolarité établi par l’établissement français ou étranger. Pour les professionnels, ils pourront se déplacer pour missions indispensables à une activité économique, missions ponctuelles du secteur public. Toutefois, tout déplacement en provenance du Royaume-Uni est désormais soumis à des motifs impérieux, seuls autorisés à justifier d’un déplacement depuis le territoire du Royaume-Uni. Une attestation doit être remplie et associée à la présentation du résultat d’un test PCR négatif datant de moins de 72 heures

 

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