Dr. Eduardo Vírgala Foruria, professeur de droit Constitutionnel à l’Université du Pays Basque : «La Catalogne n’a pas droit à l’autodétermination»

Dr. Eduardo Vírgala Foruria

Pour Dr. Eduardo Vírgala Foruria, il est quasiment impossible d’envisager une indépendance sans le consentement de l’État espagnol.

L’Observateur du Maroc et d’Afrique : Pensez-vous que la Catalogne pourrait vraiment devenir indépendante ?

Dr. Eduardo Vírgala Foruria : Juridiquement parlant, c’est impossible aujourd’hui. Du point de vue du droit international, la Catalogne n’a pas droit à l’autodétermination que les Nations Unies réservent aux situations coloniales ou, exceptionnellement, à des situations de violations massives des droits de l’homme. Ce qui n’est pas le cas pour l’Espagne.

Du point de vue du droit interne espagnol, la Constitution interdit toute déclaration d’indépendance d’une partie du territoire espagnol. Par conséquent, seule une réforme constitutionnelle permettrait cette possibilité, à l’avenir.

Quelles seraient les principales conséquences de cette indépendance ?

En tant qu’avocat, je pense que les conséquences peuvent varier selon la manière dont l’indépendance est réalisée, c’est à dire avec ou sans le consentement de l’État espagnol. Une indépendance sans le consentement de l’Etat espagnol me parait très difficile, voire impossible, sauf dans une situation de guerre, qui ne sera, en aucun, envisagée.

Si l’indépendance se produit avec le consentement de l’État espagnol, suite à une réforme constitutionnelle, je pense que le résultat serait, bien sûr, l’émergence d’un nouvel Etat, qui, après de brèves négociations, pourrait adhérer à l’ensemble des organisations internationales.

Certains analystes et experts estiment que les séparatistes n’ont pas de projets concrets, à part s’opposer à la politique de Madrid. Partagez-vous cette opinion ?

Les partis indépendantistes s’opposent à la politique du gouvernement central, comme il les empêche d’effectuer des activités inconstitutionnelles, comme tout autre gouvernement. En dehors de cela, il est évident qu’ils ont un projet politique et social comme tous les autres partis.

Que ferait la Catalogne sans l’UE ?

Cela dépend si l’indépendance se produit avec ou sans l’accord de l’État espagnol. Comme je l’ai déjà mentionné, je pense qu’il est presque impossible d’envisager une indépendance sans le consentement de l’État espagnol. Si cela devait se produire par un acte de force, la Catalogne restera en dehors de l’UE et pour de nombreuses années.

Si l’indépendance est accordée avec le consentement de l’Espagne, suite à une réforme constitutionnelle – ce qui me semble loin à présent, je crois que les négociations seraient brèves. Et la Catalogne, dans ce cas très hypothétique, serait de retour à l’UE sous peu.

Croyez-vous qu’une majorité de la population veut vraiment l’indépendance de la Catalogne ?

Il ne s’agit pas de croyance, mais de données. Lors des élections tenues en Catalogne le 27 septembre, les partis indépendantistes dont le programme était d’«obtenir l’indépendance», n’ont pas atteint 48% des voix. Alors évidemment, ils ne sont pas la majorité.

 

via Abdo El Rhazi Dr. Eduardo Vírgala Foruria, professeur de droit Constitutionnel à l’Université du Pays Basque : «La Catalogne n’a pas droit à l’autodétermination»