La future loi de finances a franchi un nouveau cap. 25 amendements ont été introduits au projet qui sera transmis lundi prochain à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture.
« Sur les 201 amendements proposés, 129 ont été refusés et 25 ont été pris en considération. 76% émanent des partis d’opposition », fait savoir le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun. Parmi les amendements phares adoptés on note une disposition permettant aux autoentrepreneurs de bénéficier d’une couverture médicale. Autre amendement retenu, la proposition relevant du groupe parlementaire de la CGEM concernant les taux des droits de douane pratiqués sur l’importation du Polyster. Le taux passe désormais à 17% pour le Polyster et 2,5% pour les fibres vierges. Les frais d’importation sont quant à eux fixés à 40% afin de protéger l’industrie locale. Toutefois, il a été décidé que l’élevage des chevaux devienne une activité agricole, ce qui permettra aux éleveurs de bénéficier d’une exonération fiscale au même titre que les professionnels de la filière avicole, ajoutés au niveau du PLF au sein de la première chambre. Par ailleurs, il y a aussi la possibilité de la déduction des dons matériels et immatériels octroyés par les établissements au profit des associations reconnus d’utilité publique opérant au service de l’environnement. Bonne nouvelle aussi pour les enseignants chercheurs. Leurs recherches seront rattachées au fonds national de soutien à la recherche scientifique et le développement technologique
Samedi 5 décembre sera décisif. La séance sera consacrée à la discussion des projets de budgets sectoriels et au vote de la deuxième partie (dépenses) dudit projet.
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via Abdo El Rhazi loi de finances, heureux les éleveurs de chevaux
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