Wednesday, December 30, 2015

Bilan de l’état d’urgence en France : 62 condamnations, 53 détentions…

Nuit de terreur à Paris...

Le 13 novembre 2015, nuit de terreur à Paris…

Selon les derniers chiffres que vient d’annoncer le ministère français de l’Intérieur, depuis le 13 novembre, date à laquelle a été prononcé l’état d’urgence, 524 procédures judiciaires ont été engagées dans ce cadre, dont 199 procédures pour des infractions à la législation sur les armes et 181 autres concernant les stupéfiants.
Au total, 127 personnes ont été convoquées au tribunal à l’issue de ces procédures et 53 personnes écrouées, soit en détention provisoire, soit en exécution de peine.

Les tribunaux correctionnels ont prononcé 62 condamnations (peines d’emprisonnement avec ou sans sursis, travaux d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve), alors que 300 procédures sont encore en phase d’enquête, dont deux ouvertes au pôle antiterroriste du parquet de Paris.

Du reste, quelque 2.977 perquisitions administratives ont été menées et 391 personnes assignées à résidence depuis le 13 novembre. Mais malgré tout ce dispositif, Salah Abdeslam, qui serait le logisticien des derniers attentats de Paris, n’a toujours pas été retrouvé. Pour rappel, l’état d’urgence, décrété par le Conseil des ministres après ces attentats qui ont fait 130 morts, permet aux autorités d’appliquer des «mesures renforcées», entre autres des assignations à résidence de toute personne «dont l’activité est dangereuse», ainsi que «la possibilité de procéder à des perquisitions administratives».

 



via Abdo El Rhazi Bilan de l’état d’urgence en France : 62 condamnations, 53 détentions…

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