Thursday, December 27, 2018

Amendes astronomiques pour La Samir et son directeur générale

37,4 milliards de dirhams (37.428.899.219 DH) c’est le montant que devront payer La Samir et son DG, Mohamed Jamal Ba-amer, pour des infractions douanières. Et ce n’est pas fini puisque dans une deuxième affaire et cette fois pour des infractions à la réglementation des changes, ils devront s’acquitter de 296 millions de dirhams.

Le raffineur et son dirigeant ont en effet été reconnu coupable de « détournement de destination de produits importés » et de « fausses déclarations à l’import ». La peine a été prononcée ce jeudi 27 décembre 2018, par le tribunal correctionnel de Mohammedia.

Le montant de l’amende relatif à la première affaire devra être versé à l’Administration des douanes et impôts indirect, entité qui avait porté la plainte en 2016. Concernant la deuxième affaire, La Samir et Ba-amer devront ainsi payer la somme de 296 millions de dirhams (296.740.758 DH) pour  « non restitution des avantages attachés à l’exportation de marchandises déclarées » et au « non-respect des délais relatifs à la préparation des produits et marchandises exportées temporairement pour perfectionnement passif».

Suite à ces deux dernières affaires, pour lesquelles Mohamed Jamal Ba-amer a été condamnée aux dites peines, par contumace, le total des condamnations pécuniaires contre La Samir atteint comme nous l’annoncions dans un article précèdent (environ 60 à 70 milliards de dirhams) a 55 milliards de dirhams. Du jamais vu dans l’histoire du pays.

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via Abdo El Rhazi Amendes astronomiques pour La Samir et son directeur générale

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