Monday, April 27, 2020

Les détails de l’offre de la « Garantie auto-entrepreneurs covid-19 »

La CCG lance la « garantie auto-entrepreneurs covid-19 » . Sont éligibles les auto-entrepreneurs n’ayant pas bénéficié de la garantie Damane Oxygène et remplissant les conditions suivantes

  • Être inscrit dans le registre des auto-entrepreneurs ;
  • Ne pas être en situation de cessation de paiement
  • Avoir fait une déclaration fiscale datant de moins d’un an et au plus tard au 30 avril 2020.

Les crédits octroyés par les banques aux auto-entrepreneurs éligibles ont pour objectif de couvrir les charges nécessaires ne pouvant pas être différées avec un montant équivalent de trois mois du chiffre d’affaires calculés sur la base de la dernière déclaration fiscale avec un plafond de 15.000 DH. Le crédit est gratuit. Et le remboursement s’étale sur 3 ans dont un an de différé et une commission de garantie fixée à 100 Dh HT. Outre la demande de prêt, l’auto-entrepreneur doit se munir des copies de la CIN, de la carte de l’auto-entrepreneur et de  la dernière déclaration fiscale avec le récépissé de paiement de l’impôt y afférent. Une précision : chaque auto-entrepreneur ne peut bénéficier de cette garantie qu’une seule fois.

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via Abdo El Rhazi Les détails de l’offre de la « Garantie auto-entrepreneurs covid-19 »

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